Gel des tarifs de la restauration scolaire et des internats

Dans un contexte d’inflation et de crise énergétique qui accroit le coût des repas et la pression sur les familles, la Région fait le choix de figer les tarifs de restauration scolaire et d'hébergement dans les lycées.

Publié le mardi 4 octobre 2022

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Lors de la commission permanente du 3 octobre 2022, les élus du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté en commission permanente une délibération proposant de maintenir les tarifs actuels des services de restauration et d’hébergement payés par les familles.

65% du coût des repas pris en charge par la Région

En Région Nouvelle-Aquitaine, le coût d’un repas dans les lycées est estimé à environ 9 euros. Il est couvert en moyenne à 35% par le tarif facturé aux familles et les 65% restants sont supportés par la Région de manière directe (frais de personnel) et au travers d’aides versées aux établissements.

Des moyens supplémentaires pour les lycées

Parallèlement, il est prévu de baisser en 2023 ce que reversent les établissements à la Région pour la participation aux frais de personnel. Ce taux de versement fixé en 2023 à 18,5% (au lieu de 22,5 %) traduit un effort financier de plus de 3.6 millions d’euros pour la Région. Par ce mécanisme, les établissements disposeront de moyens supplémentaires (environ 0,17 euros) par repas, pour garantir la qualité sans impacter les familles.

Pour accompagner les plus fragiles, les dispositifs d’aide sociale seront reconduits en 2023.

Vers une tarification solidaire pour les familles

Les tarifs actuels du service de restauration et d’hébergement ne sont pas harmonisés sur notre territoire. La volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine est de déployer, à partir de l’année scolaire 2023/2024, une tarification solidaire basée sur le revenu des familles. Elle permettra d’atteindre l’objectif d’équité sociale et territoriale.

Ce projet répond aux objectifs majeurs de la Région :
•   Unifier les tarifs en mettant fin aux disparités
•   Améliorer l’accessibilité des familles à la restauration scolaire en proposant pour des familles modestes des tarifs raisonnés
•   Augmenter la qualité des repas et lutter contre le gaspillage alimentaire.

Une expérimentation de tarification solidaire a été lancée dès janvier 2022 dans 8 lycées publics volontaires de Nouvelle-Aquitaine, basée sur le niveau de ressources des familles afin de préparer la généralisation du dispositif.

179 773 Lycéens

116 750 Demi-pensionnaires

31 231 Internes

26 millions de repas

254 Unités de production

La restauration scolaire et les internats dans les lycées : une compétence régionale

L’article L214-6 du Code de l’Education dispose que « la Région assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les lycées dont elle a la charge. ». A ce titre, il lui appartient d’arrêter les tarifs de restauration et d’hébergement ainsi que les principes généraux de leur mise en œuvre.