Ma Région mode d'emploi en Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce qu'une Région ? Qui la dirige ? Comment sont prises les décisions ? Quelles sont ses compétences ? Découvrez le fonctionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine et son action au quotidien à vos côtés.

Publié le mardi 1 mars 2022

#Engagement et citoyenneté
#Apprenti
#Collégien

Une Région est une collectivité territoriale composée d’un Conseil régional, dont l’organe exécutif est le Président, et d’un Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, assemblée consultative régionale.
Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle.

Le conseil régional

Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la Région.

Il est composé des conseillers régionaux.

Il règle par ses délibérations les affaires de la Région.

L'assemblée

Elle se compose de membres élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis entre les départements. L'assemblée

élit le président ;
délibère sur les grandes orientations de la politique régionale ;
examine et vote le budget chaque année & les règlements d’intervention qui lui sont soumis ;
s’appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées ;
L’assemblée plénière se réunit à minima 4 fois par an.

Le président du conseil régional

Il exerce le pouvoir exécutif.
Il convoque l’assemblée, fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil régional.
Il prépare et exécute les décisions de l’assemblée plénière et de la commission permanente.
Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale.

Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine

La commission permanente

Ses membres sont élus par l’Assemblée. Elle décide des actions concrètes de la Région notamment l’attribution des subventions. Elle est composée du président, de15 vice-présidents et de 45 autres élus.

Les commissions permanentes

Les commissions thématiques

Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une discussion préalable approfondie.
C’est le rôle des commissions thématiques qui examinent les projets de délibérations avant présentation de leurs délibérations en séance plénière.

Les groupes inter-assemblés

Les groupes inter-assemblés sont composés à parité d’élus du Conseil régional et de membres du CESER. Ils sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la commission permanente.

Le conseil régional

Le CESER, le conseil économique, social et environnemental régional

Placé aux côtés du conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional assure un rôle consultatif défini par la loi. Il réunit 180 représentants des acteurs économiques et sociaux de la société civile organisée. Il formule des avis destinés à éclairer les choix des élus. Le Ceser est un lieu d’échanges et de ressources, un espace de réflexion prospective, un laboratoire d’idées.

Découvrir le CESER Nouvelle-Aquitaine

Le budget de la Région

Le budget est un acte majeur qui consiste à prévoir et autoriser pour une année les dépenses et les recettes de la collectivité.
Les budgets sont votés en assemblée plénière par les élus régionaux.

Les dépenses

Les dépenses permettent principalement à la Région d’investir dans ses différents domaines de compétences en matière de développement économique, formation professionnelle, transports, dans les lycées...

Economie : développement des entreprises, formation professionnelle, orientation, internationalisation
Jeunesse : lycées et CFA (entretien et rénovation des bâtiments, équipements,...), aides aux lycéens et apprentis (manuels scolaires, permis B…), logements étudiants...
Aménagement du territoire : transports (TER, cars scolaires et interurbains), Très Haut Débit, santé, culture, sport...

Les recettes

Les principales ressources des conseils régionaux sont issues des dotations de l’État, de la « fiscalité automobile » (taxe sur les cartes grises et TICPE1), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseau, des taxes sur la formation professionnelle et l’apprentissage, de dotations attribuées dans le cadre des compétences transférées par la loi NOTRe, et de l’emprunt.