Devenir maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité, présenter des compétences pédagogiques et remplir l'une des conditions suivantes de compétence professionnelle (C.trav., art. R.6223-22) :

• être titulaire d'un titre ou diplôme dans le domaine professionnel correspondant à la finalité de la qualification préparée par l'apprenti d'un niveau au moins équivalent et justifier d'au moins 2 ans d'exercice dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le jeune ;
• justifier d'au moins 3 ans d'exercice dans une activité professionnelle correspondant à la qualification visée par l'apprenti et d'un niveau minimal de qualification (demande étudiée au cas par cas).

Nombre maximum d’apprentis :

• il est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage sans distinction. Chaque maître d’apprentissage peut toujours, en outre, accueillir un apprenti ayant échoué à l’examen et dont le contrat a été renouvelé.
• Si l’entreprise a recours en plus des contrats d’apprentissage à des contrats en alternance, le maximum est de 3 jeunes si le maître d’apprentissage est salarié et de 2 jeunes si le maître d’apprentissage est le chef de l’entreprise. 
• L’employeur doit remplir une déclaration (Cerfa N°10101*02) indiquant qu’il prendra des mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage dans l’entreprise.
  Le cas échéant, l’enregistrement du contrat d’apprentissage est refusé.

Lorsqu’un maître d’apprentissage s’engage à former son apprenti, il s’engage aussi à :

• Faire respecter les dispositions du Code du Travail au bénéfice de son apprenti (ex : respect des  horaires, des jours de repos, …).
• Assurer les conditions d’accueil pour faciliter l’intégration de l’apprenti(e) dans l’entreprise : organiser la visite des locaux, informer sur les consignes d’hygiène et de sécurité, fournir les matériels et outillages liés à la sécurité, donner un accès aux services (restauration, transport) identiques à ceux des autres salariés de l’entreprise.
• Garantir aux apprentis le respect dû à tous salariés en formation : maintenir une attitude positive et compréhensive afin d’encourager l’apprenti(e) dans son parcours professionnel, lui faire connaitre toutes les techniques du métier dans une logique d’approche progressive des difficultés.
• Être co-acteur de la formation de l’apprenti(e) en lien avec le centre de formation : prendre connaissance, auprès du CFA du contenu de la formation préparant au diplôme, de son organisation générale (rythme d’alternances, périodes de fermeture, périodes d’évaluation), respecter le référentiel du diplôme ou du titre préparé, accueillir le formateur référent du CFA lors des visites afin d’échanger et faire le point sur la formation de l’apprenti(e).

Vous êtes une entreprise privée qui a un site implanté sur le territoire régional de la Nouvelle-Aquitaine et vous employez un-e apprenti-e. Vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide, réservée aux employeurs d’apprenti-e-s.