
Ma Région mode d'emploi
Qu'est-ce qu'une Région ? Qui la dirige ? Comment sont prises les décisions ? Quelles sont ses compétences ? Découvrez le fonctionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine et son action au quotidien à vos côtés.
Qu'est-ce qu'une Région ? Qui la dirige ? Comment sont prises les décisions ? Quelles sont ses compétences ? Découvrez le fonctionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine et son action au quotidien à vos côtés.
Une Région est une collectivité territoriale composée d’un Conseil régional, dont l’organe exécutif est le Président, et d’un Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, assemblée consultative régionale.
Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle.
Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la Région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la Région.
Elle se compose de membres élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis entre les départements. L'assemblée
Ses membres sont élus par l’Assemblée. Elle décide des actions concrètes de la Région notamment l’attribution des subventions. Elle est composée du président, de15 vice-présidents et de 45 autres élus.
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une discussion préalable approfondie.
C’est le rôle des commissions thématiques qui examinent les projets de délibérations avant présentation de leurs délibérations en séance plénière.
Les groupes inter-assemblés sont composés à parité d’élus du Conseil régional et de membres du CESER. Ils sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la commission permanente.
Le budget est un acte majeur qui consiste à prévoir et autoriser pour une année les dépenses et les recettes de la collectivité. Les budgets sont votés en assemblée plénière par les élus régionaux.
Les dépenses permettent principalement à la Région d’investir dans ses différents domaines de compétences en matière de développement économique, formation professionnelle, transports, lycées
Economie : Développement des entreprises, formation professionnelle, orientation, internationalisation...
Jeunesse : Lycées et CFA (entretien et rénovation des bâtiments, équipements,...), aides aux lycéens et apprentis (manuels scolaires, permis B…), logements étudiants...
Aménagement du territoire : Transports (TER, cars scolaires et interurbains), Très Haut Débit, santé, culture, sport…
Les principales ressources des conseils régionaux sont issues des dotations de l’État, de la fiscalité automobile (taxe sur les cartes grises et la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseau, des taxes sur la formation professionnelle et l’apprentissage, de dotations attribuées dans le cadre des compétences transférées par la loi NOTRe, et de l’emprunt.
1er janvier 2016 La Région décide désormais seule des interventions économiques sur son territoire et des aides directes aux entreprises
27 juin 2016 Le nouveau nom de la Région est adopté par l’Assemblée régionale : Nouvelle-Aquitaine
1er octobre 2016 Le nom Nouvelle-Aquitaine est validé par le Conseil d’Etat.
19 décembre 2016 La Région adopte le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
1er septembre 2017 La Région prend la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires et interurbains
2 juillet 2017 Mise en service de la LGV Tours-Bordeaux
26 mars 2018 La Région adopte le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)
25 juin 2018 La Région adopte le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL)
6 mai 2019 La Région adopte le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), intégrant d’autres schémas régionaux comme :
9 juillet 2019 La Région s’engage en faveur du climat, de la biodiversité et de la santé avec le programme Néo Terra
La Région peut attribuer des aides individuelles et collectives dans le respect des règlements d’intervention votés par l’Assemblée plénière. Que vous soyez lycéen, étudiant, demandeur d’emploi, créateur ou chef d’entreprise, association, en recherche de formation, artiste ou sportif, la Région vous accompagne dans vos projets
En effet, la Région, en charge du développement économique, a souhaité mettre en place plusieurs dispositifs d’aides, permettant d’accompagner la transmission et la reprise d’entreprise, afin d’assurer la pérennité des savoir-faire et des emplois sur son territoire.