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Qu'est-ce qu'une Région ? Qui la dirige ? Comment sont prises les décisions ? Quelles sont ses compétences ? Découvrez le fonctionnement de la Région Nouvelle-Aquitaine et son action au quotidien à vos côtés.
Une Région est une collectivité territoriale composée d’un Conseil régional, dont l’organe exécutif est le Président, et d’un Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, assemblée consultative régionale.
Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle.
Le Conseil régional
Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la Région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la Région.
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L’assemblée
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Elle se compose de membres élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis entre les départements. L'assemblée
- élit le président
- délibère sur les grandes orientations de la politique régionale ;
- examine et vote le budget chaque année & les règlements d’intervention qui lui sont soumis ;
- s’appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées ;
- L’assemblée plénière se réunit à minima 4 fois par an.
Le Président du conseil régional
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- Il exerce le pouvoir exécutif.
- Il convoque l’assemblée, fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil régional.
- Il prépare et exécute les décisions de l’assemblée plénière et de la commission permanente.
- Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale.
La commission permanente
Ses membres sont élus par l’Assemblée. Elle décide des actions concrètes de la Région notamment l’attribution des subventions. Elle est composée du président, de15 vice-présidents et de 45 autres élus.
Les commissions thématiques
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une discussion préalable approfondie.
C’est le rôle des commissions thématiques qui examinent les projets de délibérations avant présentation de leurs délibérations en séance plénière.
Les groupes inter-assemblées (GIA)
Les groupes inter-assemblés sont composés à parité d’élus du Conseil régional et de membres du CESER. Ils sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la commission permanente.
Le budget
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Le budget est un acte majeur qui consiste à prévoir et autoriser pour une année les dépenses et les recettes de la collectivité. Les budgets sont votés en assemblée plénière par les élus régionaux.
Les dépenses
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Les dépenses permettent principalement à la Région d’investir dans ses différents domaines de compétences en matière de développement économique, formation professionnelle, transports, lycées
Economie : Développement des entreprises, formation professionnelle, orientation, internationalisation...
Jeunesse : Lycées et CFA (entretien et rénovation des bâtiments, équipements,...), aides aux lycéens et apprentis (manuels scolaires, permis B…), logements étudiants...
Aménagement du territoire : Transports (TER, cars scolaires et interurbains), Très Haut Débit, santé, culture, sport…
Les recettes
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Les principales ressources des conseils régionaux sont issues des dotations de l’État, de la fiscalité automobile (taxe sur les cartes grises et la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseau, des taxes sur la formation professionnelle et l’apprentissage, de dotations attribuées dans le cadre des compétences transférées par la loi NOTRe, et de l’emprunt.
Les étapes clés de la construction régionale
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1er janvier 2016 La Région décide désormais seule des interventions économiques sur son territoire et des aides directes aux entreprises
27 juin 2016 Le nouveau nom de la Région est adopté par l’Assemblée régionale : Nouvelle-Aquitaine
1er octobre 2016 Le nom Nouvelle-Aquitaine est validé par le Conseil d’Etat.
19 décembre 2016 La Région adopte le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
1er septembre 2017 La Région prend la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires et interurbains
2 juillet 2017 Mise en service de la LGV Tours-Bordeaux
26 mars 2018 La Région adopte le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)
25 juin 2018 La Région adopte le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL)
6 mai 2019 La Région adopte le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), intégrant d’autres schémas régionaux comme :
- le Schéma Régional Climat Air Energie,
- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
- le Schéma Régional de l’Intermodalité,
- le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports...
9 juillet 2019 La Région s’engage en faveur du climat, de la biodiversité et de la santé avec le programme Néo Terra
Comprendre le circuit d’une demande d’aide
Les délibérations
La Région peut attribuer des aides individuelles et collectives dans le respect des règlements d’intervention votés par l’Assemblée plénière. Que vous soyez lycéen, étudiant, demandeur d’emploi, créateur ou chef d’entreprise, association, en recherche de formation, artiste ou sportif, la Région vous accompagne dans vos projets
Le parcours d’Alban, candidat à la reprise d’entreprise
- Il s’adresse au réseau de professionnels, partenaires de la Région, qui accompagne les porteurs de projets dans la création ou la reprise d’entreprises.
- La structure qui l’a conseillé l’oriente vers le Service Economie territoriale du Conseil régional qui propose des solutions aux problématiques rencontrées par les repreneurs (aide au conseil, à l’épargne, à l’investissement...)
En effet, la Région, en charge du développement économique, a souhaité mettre en place plusieurs dispositifs d’aides, permettant d’accompagner la transmission et la reprise d’entreprise, afin d’assurer la pérennité des savoir-faire et des emplois sur son territoire.
- Premier contact et dossier de demande d’aide
Lors d’un premier entretien, l’agent du Conseil régional présente à Alban l’ensemble des dispositifs (prêt d’honneur, garantie, aide à l’investissement matériel…) qu’il peut mobiliser au regard de ses problématiques.
Un email de synthèse lui est ensuite envoyé afin qu’il retrouve l’ensemble des dispositifs mentionnés au cours de l’entretien et disponibles sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine
Alban complète son dossier avec les différentes pièces d’instruction demandées. - Instruction du dossier et vote par la Commission permanente
Le service analyse le dossier et vérifie l’éligibilité du projet présenté, en fonction de la politique régionale votée par l’Assemblée plénière
Les élus membres de la Commission permanente délibèrent et votent le projet de délibération présenté.
Alban reçoit une notification par voie postale l’informant qu’une subvention a été votée en sa faveur. - Versement de la subvention
Une fois la mission de conseil réalisée, Alban sollicite le paiement de l’aide.
Après vérification des pièces justifiant la réalisation du projet, la Région mandate le versement de l’aide. - Poursuite du projet
Comme annoncé au cours du premier contact, Alban pourra revenir vers les services de la Région pour éventuellement bénéficier d’autres dispositifs (aide au conseil, à l’épargne, à l’investissement…)
Les contacts
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- Une plateforme unique pour les aides régionales, appels à projets et appels à manifestation d’intérêt
les-aides.nouvelle-aquitaine.fr - Un service relation à l’usager
Tél. : 05 49 38 49 38
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h sans interruption
info-accueil@nouvelle-aquitaine.fr - Les coordonnées de la Région
BORDEAUX 14 rue François de Sourdis Tél. : 05 57 57 80 00
LIMOGES 27, boulevard de la Corderie Tél. : 05 55 45 19 00
POITIERS 15 rue de l'Ancienne Comédie Tél. : 05 49 55 77 00