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Apprentis : vos droits et vos devoirs

Du CAP au bac+5, lorsque vous entrez en apprentissage vous signez un contrat. Et comme tout contrat, ce dernier suppose des droits et des devoirs pour les contractants.

Les droits de l'apprenti

L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise

  • Le droit au respect 
  • Le respect des horaires légaux du travail (35 heures par semaine sauf dispositions conventionnelles particulières) et des jours de repos 

Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires, sauf autorisation préalable de l'Inspection du travail et après avis conforme du médecin du travail de l'entreprise.

Le travail de nuit, de 22 heures à 6 heures, est régi par des dispositions identiques

  • Une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable.
    Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu
  • 5 semaines de congés payés par an. Il a également droit à 5 jours ouvrables pour préparer l'examen dans le mois qui précède l'épreuve (article L6222- 35 du Code du Travail).
  • Les indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail (maladie…) ou d’accident du travail
  • Des années d’apprentissage pour la retraite
  • Des allocations familiales peuvent être perçues par les parents jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si son salaire ne dépasse pas 55% du SMIC. 
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Les devoirs de l'apprenti

L’apprenti s’engage à :

  • s’impliquer activement dans sa formation, à se conformer aux horaires et à suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au CFA et en entreprise
  • Comme tout salarié, l'apprenti doit justifier de ses absences (prévenir et justifier des retards éventuels). 
  • En cas de maladie, l'employeur doit être prévenu et recevoir un certificat médical dans les 48 heures.
    Attention : en cas d’absence injustifiée de l’apprenti supérieur à 10% des heures prévues par an, l’aide régionale versée à l’employeur n’est pas versée.
  • Avoir un comportement responsable et professionnel en centre de formation et en entreprises, prendre soin des lieux, du matériel et des moyens mis à sa disposition.
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du CFA
  • Participer aux épreuves liées à la formation : examen, tests, évaluations, contrôles en cours de formation y compris en entreprise.
  • Signaler au maître d’apprentissage (ou à l’employeur) et au CFA toute information, tout changement de situation personnelle ou difficulté qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement de la formation.
  • Solliciter, autant que de besoin, l’aide de l’employeur, de l’équipe du CFA et les services du conseiller tuteur en insertion référent au CFA. 

Encourageons aujourd'hui, réussissons demain